CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site www.instant-de-liberté.fr (ci-après dénommé le « site ») est une enseigne appartenant à Instant de liberté, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 83950355400025 et au R.C.S. sous le numéro A 839503554, N° de TVA intracommunautaire : FR55839503554 et dont le dirigeant est Mme Estelle MALOIS. Le siège social est situé au 63 avenue du Raincy, 93250 Villemomble

Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire de Instant de liberté (ci-après dénommé « conseiller voyage »).

Instant de liberté est membre du Collectif MYWAY.
MYWAY est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe au 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, enregistrée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro : 851 375 444 ; immatriculée au registre national des Agences de voyages sous le n°IM059190009.


Le collectif MYWAY (ci-après dénommé « organisateur ») assure la gestion des réservations, de la facturation et de l’encaissement pour chaque inscription à un voyage proposé par [Nom commercial de l’entreprise du conseiller].

Toute réservation d’un produit touristique proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente de MYWAY consultables ici, en vigueur au moment de la passation de sa commande.